Aller au contenuPersonne morale
En création
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie des statuts de la société
- Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa N°16062*01)
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation
- Cerfa (M2, etc)
- Chèque de caution
Créée
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
- Chèque de caution
Personne physique
En création
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Cerfa (P0, etc)
- Chèque de caution
Créée
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Copie de déclaration de début de votre activité
- Chèque de caution
Particulier
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Photocopie de justificatif de domicile
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation
- RIB
- Autorisation de prélèvement
- Chèque de caution