En création

• Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
• Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
• Une copie des statuts de la société
• Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa N°16062*01)
• Photocopie de la déclaration de non-condamnation
• Cerfa (M2, M0 etc)
• Chèque de caution

Créée​

• Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
• Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
• Une copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
• Chèque de caution

En création​

• Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
• Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
• Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
• Cerfa (P0, etc)
• Chèque de caution

Association

En création​

• La copie des statuts signés et approuvés
• Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la/les personne(s) responsable(s) du compte
• Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
• Les copies de la déclaration de non-condamnation des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte
• Les copies des justificatifs de domicile des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte

Créée​

• Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
• Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
• Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
• Copie de déclaration de début de votre activité
• Chèque de caution

Créée​

• Les statuts signés et approuvés (en un seul exemplaire)
• Le récépissé de déclaration préfectorale
• L’extrait du Journal Officiel attestant la création de l’association
• Le procès-verbal décidant de l’ouverture du compte et désignant la personne responsable du compte
• Les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir d’utiliser le compte