Aller au contenuPersonne morale
En création
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie des statuts de la société
- Photocopie de la déclaration du/des bénéficiaire(s) effectif(s)
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation
- Photocopie attestation de parution au Journal
- Chèque acompte
Créée​
- Photocopie d’une pièce d’identité du/des dirigeant(s)
- Photocopie de justificatif de domicile du/des dirigeant(s)
- Une copie des statuts de la société
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du/des dirigeant(s)
- Copie de kbis de moins de 3 mois (pour les sociétés déjà immatriculées)
- Chèque acompte
Personne physique​
En création​
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Une copie des statuts de la société avec annexes
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Copie de déclaration de début de votre activité
- Une attestation de parution au Journal Officiel (pour les associations)
- Chèque acompte
Créée​
- Photocopie d’une pièce d’identité du président ou de l’auto entrepreneur
- Photocopie de justificatif de domicile du président ou de l’auto entrepreneur
- Une copie des statuts de la société avec annexes
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation du président ou de l’auto entrepreneur
- Copie de déclaration de début de votre activité
- Chèque acompte
Particulier​
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Photocopie de justificatif de domicile
- Photocopie de la déclaration de non-condamnation
- RIB
- Autorisation de prélèvement
- Chèque acompte
