Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Address Office Normandie les présentes mentions légales.

Le site Address Office Normandie est accessible à l’adresse suivante : www.addressoffice.me (ci-après « Le site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute et toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Address Office Normandie est édité par : Address Office Normandie
ayant son siège social à l’adresse suivante : 24 rue Pavée, 76100 Rouen, Normandie, France
ci après « l’Éditeur ».

Le directeur de publication est : Audrey LIOT
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Address Office Normandie,
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Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Collecte de données et loi informatique et libertés

Le site Address Office Normandie collecte vos données personnelles renseignées lors de la soumission d’une demande via nos formulaires (nom, prénom, adresse mail…).

Ces données sont collectées dans le seul et unique but de pouvoir vous contacter suite à une demande d’informations de votre part. En aucun cas elles ne seront utilisées à des fins commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant via le formulaire : nous contacter.

Article 4 – Politique de cookies

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Conformément à la législation européenne, le site Address Office Normandie a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire : nous contacter, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnée précisées dans les présentes mentions légales.